Résultats prometteurs et accélération du nombre de saisies grâce au projet VITAL

Octobre 2008

Après six mois d’opération de l’escouade VITAL, les résultats sont prometteurs et les personnes responsables s’attendent à une accélération du nombre de saisies. Bilan : 141 800 cigarettes illégales saisies, 10 670 $ en argent, une centaine de dossiers opérationnels créés, 83 chefs d’accusation ont été déposés et 131 208 $ d’amendes données en vertu de la Loi sur le tabac (autant à venir en fonction des taxes non perçues par le ministère du Revenu). Les inspecteurs de l’escouade VITAL ont effectué des enquêtes, rencontré tous les propriétaires de commerces et visité les écoles pour faire de la sensibilisation. En fait, ils s’assurent d’appliquer la loi alors que les contrebandiers et les acheteurs de tabac illicite pouvaient jusque-là agir en toute impunité.

2 de 32