Le règlement du maire Bloomberg ne passe pas le test des tribunaux

Mars 2013

Un juge a invalidé le règlement visant à interdire la vente de boissons sucrées en formats géants proposé par l’administration du maire Bloomberg. Selon le jugement, le règlement était arbitraire et ne relevait pas de la compétence des législateurs de la ville en matière de santé. La Ville de New York a annoncé son intention d’appeler de la décision du juge.

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