Modification de l’avis de santé publique : Aucune période transitoire pour les détaillants!

Septembre 2016

En 2015, le gouvernement a décidé d’apporter de nombreuses modifications à la Loi sur le Tabac qui s’appelle maintenant la Loi concernant la lutte au tabagisme. Parmi celles-ci figure une mesure visant à augmenter la taille de la mise en garde sur les paquets de cigarettes. Nous avons alerté le gouvernement puisque les modalités de l’entrée en vigueur de cette mesure risquent de créer des problèmes aux détaillants, tant sur le plan financier, logistique que sur le plan de la sécurité.

En effet, contrairement à la mesure visant à interdire la vente de produits aromatisés, celle visant à augmenter la taille de l’avis de santé publique sur les paquets de cigarettes ne comporte aucune période transitoire durant laquelle les détaillants ont l’occasion d’écouler leur inventaire.

L’ADA demande au gouvernement que les détaillants puissent bénéficier d’une période de trois mois à compter du 26 novembre 2016, pendant laquelle ils pourront écouler leur inventaire sans recevoir d’amende de la part des inspecteurs du MSSS.

La vente des produits déjà en inventaire sera interdite dès le 26 novembre 2016. Cela implique la destruction des paquets de cigarettes non conformes et représenterait des pertes de millions de dollars pour les commerçants québécois. De plus, l’entreposage intérimaire de ces paquets en attendant leur destruction pourrait attirer des voleurs ou des criminels, ce qui soulève un enjeu de sécurité pour les détaillants.

Les nouvelles normes en matière d’emballage présupposent que l’emballage d’environ 200 produits devra être modifié. Cela représente les deux tiers de l’inventaire des détaillants. Vous disposerez vraisemblablement que d’une seule journée afin de former vos employés, de modifier votre planogramme et de placer les nouveaux produits. Cela imposera une lourde charge de travail supplémentaire.

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