Lutte contre le tabagisme : soyez formés!

Avril 2019

Plus de 4 ans après le renforcement de la loi concernant la lutte contre le tabagisme, la vente de tabac aux mineurs au Québec arrive encore trop souvent dans nos commerces. De plus, il faut également être encore plus vigilant depuis la légalisation de la consommation de cannabis car les inspecteurs s’assurent que les affichettes soient conformes à la loi.
La loi impose aux détaillants d’être attentif lors de la vente de tabac afin d’éviter toute vente à un mineur. Toute infraction est sévèrement punie mais peut faire l’objet de fortes amendes voire la suspension du permis. Ces dernières années, les inspecteurs du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) ont augmenté le nombre de contrôles en magasin et s’attaquent avec vigueur à la vente aux mineurs.
Toutefois, la loi n’est pas une fatalité si vous apprenez à bien vous protéger. À cet égard, la meilleure solution est la formation! Comme membre de l’ADA, vous avez droit aux formations accessibles en ligne sur le site du CSMOCA. Pour cela, appelez-nous au 514 982 0104 poste 230 et nous serons ravis de vous inscrire!

AIDE-MÉMOIRE À METTRE EN PRATIQUE
1 – Exigez de vos employés de suivre la formation d’une heure en ligne intitulée « ICI nous cartons » offerte gratuitement aux membres de l’ADA;
2 – Faite signer une déclaration aux employés, nous pouvons vous en fournir une;
3 – Effectuez des rappels périodiques auprès de tous les employés (aux 6 mois + suivis dans le dossier de l’employé);
4 – Affichez les règles de vente de tabac dans tous les lieux stratégiques (caisses, salles d’employés, casiers, etc.);
5 – Implantez des lecteurs optiques qui avertissent de la nécessité de carter;
6 – Documentez la démarche à l’aide de photos datées des affichages et de divers documents (déclaration, vidéo de l’intervention des inspecteurs, etc.) qui pourraient être apportés comme preuve si une infraction était constatée;
7 – Recueillez des témoignages de clients et d’employés qui affirment que vous et vos employés cartent les clients;
8 – Mettez en place des procédures disciplinaires en cas d’infraction d’un employé;
9 – Faire la demande auprès du procureur de recevoir la copie de la preuve.

Si vous avez besoin d’un avocat, nous avons conclu une entente pour nos membres avec le cabinet d’avocat Joli-Coeur Lacasse.

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