Lutte au tabagisme : les détaillants sont des partenaires!

Août 2015

L’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) a fait connaître le point de vue des détaillants légaux de tabac lors des auditions portant sur le projet de loi 44, loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (cliquez ici pour voir la vidéo). Lors de la Commission de la santé et des services sociaux, l’ADA a réitéré l’appui des détaillants en alimentation du Québec dans la lutte contre le tabagisme, mais a vivement critiqué certaines mesures du projet de loi 44, dont la hausse ahurissante des amendes imposées aux détaillants.

À l’ADA, nous ne nous s’opposons pas à l’encadrement de la vente du tabac, bien au contraire, nous croyons qu’elle doit se faire uniquement par des commerçants consciencieux et légalement autorisés. C’est pourquoi nous appuyons le gouvernement qui souhaite encadrer la vente des cigarettes électroniques. Toutefois, comme il s’agit d’un produit qui permet à de nombreux fumeurs d’effectuer une transition sans tabac, il nous apparait contre-productif de le cacher de la vue du public, au même titre que les autres produits de tabac.

« Mes collègues détaillants d’un peu partout au Québec, qui sont surveillés de très près par les inspecteurs du ministère de la Santé, sont unanimes : il était plus que temps que l’État sonne la fin de la récréation! » a déclaré M. Forget, propriétaire de dépanneurs dans l’Est de Montréal et administrateur de l’ADA.

Via le projet de loi 44, le gouvernement croit être en mesure de faire diminuer encore davantage la consommation de tabac chez les jeunes en bannissant les produits aromatisés, notamment le menthol. À ce sujet, nous croyons que le gouvernement fait fausse route. En effet, le cœur du problème de consommation des personnes d’âge mineur n’est pas la disponibilité des produits de tabac aromatisé, puisqu’ils n’ont pas le droit de s’approvisionner sur le marché légal. Le problème est surtout que rien ne les empêche d’en consommer. Actuellement, le plus grand défi d’un hypothétique consommateur de produits mentholés d’âge mineur est de s’approvisionner.

« Pourquoi le gouvernement entend-il laisser le champ libre aux contrebandiers et pourquoi il tarde à s’attaquer au véritable problème soit la possession de produits du tabac par les personnes d’âge mineur? Au final, est-ce la possession/consommation de tabac qui contribue à augmenter les coûts de santé ou simplement l’acte d’achat? » s’est insurgé Florent Gravel, PDG de l’ADA.

Durant la dernière décennie, l’État n’a pas lésiné sur les moyens pour s’assurer de la conformité des points de vente légaux. Les amendes et pénalités aux détaillants ont été majorées, les normes de mise en marché largement modifiées, ce qui a obligé les détaillants à modifier considérablement leurs présentoirs, et ceci, à leurs frais. Nous avons également constaté une hausse significative de 76,6 % des visites de conformité effectuées par les inspecteurs du ministère de la Santé entre 2006 et 2014. Pourtant, le taux de conformité des détaillants et le nombre de suspensions de permis ne sont pas catastrophiques, signe que les détaillants prennent leurs responsabilités à cœur. Malgré cela, le gouvernement propose d’en rajouter une couche en quintuplant les amendes imposées aux détaillants dont l’un des employés est pris à vendre du tabac à une personne d’âge mineur.

« La pénalisation et la répression ont une limite que s’apprête à franchir le gouvernement avec son projet de loi. Prévoir une amende de 125 000 $ pour une première infraction dépasse l’entendement. Un petit commerçant obligé de payer une telle amende devra fort probablement fermer ses portes! » a déclaré M. Forget.

Au final, l’État devrait mettre en place un ensemble de mesures qui permettront d’infléchir véritablement le tabagisme chez les jeunes et non seulement se limiter à la répression des détaillants par la hausse des amendes et des suspensions de permis expéditives.

Nous espérons que les membres de la Commission auront compris que les détaillants en alimentation souhaitent une meilleure collaboration entre toutes les parties prenantes. Une meilleure concertation nous permettrait de mieux informer et de mieux outiller nos membres. Les détaillants souhaitent être des partenaires à part entière dans la lutte contre la consommation de substances proscrites aux personnes d’âge mineur et pas juste une cible à abattre.

Pour consulter notre mémoire, cliquez sur le lien ci-dessous.

Source : Penalizing Minors for Possession, Use, and/or Purchase of Tobacco Products: A Viable Public Health Strategy. The Robert Wood Johnson Foundation. Page web consultée, le 3/07/2015 http://www.impacteen.org/generalarea_PDFs/RPCIGrandRounds121701.pdf

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