Le rapport de mise en œuvre de la nouvelle Loi sur le tabac est déposé

Novembre 2010

Le ministère de la Santé a déposé son rapport de mise en œuvre de la nouvelle Loi sur le tabac. Le document révèle que les détaillants ont bien collaboré suite à l’interdiction d’étaler des produits du tabac dans les commerces de détail. De plus, le taux de conformité pour le refus de vendre du tabac à un mineur atteint le taux respectable de 85 %, ce qui est comparable à la moyenne canadienne. Les détaillants en alimentation ont contribué grandement au succès de ces nouvelles dispositions. Fait intéressant : il ressort également de ce rapport la nécessité d’intervenir plus sévèrement sur la contrebande.

Téléchargez (PDF)
9 de 26