Le ministre du revenu annonce un projet de loi modifiant la loi concernant l’impôt sur le tabac

Octobre 2009

Le ministre du Revenu, Robert Dutil, vient d’annoncer un projet de loi modifiant la loi concernant l’impôt sur le tabac, principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac. S’il est adopté, il permettrait, entre autres, d’imposer un moratoire sur la délivrance de permis de manufacturier, de hausser certaines amendes et d’assurer un meilleur contrôle des matières servant à la fabrication des cigarettes. Plus intéressant encore, il encouragerait les corps policiers à multiplier les interventions visant à enrayer la contrebande du tabac sur leur territoire, puisqu’ils pourraient maintenant financer leurs opérations avec la perception des montants des poursuites.

Téléchargez (PDF)
4 de 25