Interdiction de vente aux mineurs : une priorité pour les détaillants

Mars 2017

Une fois de plus, les données du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) démontrent que les détaillants en alimentation prennent leurs responsabilités en matière de vente de produits du tabac. En effet, le taux de conformité de ceux-ci est de près de 90 %.

Voilà une bonne nouvelle considérant que les détaillants ont subi une pression accrue de la part des inspecteurs du MSSS ces dernières années. Le nombre d’inspections en magasin avait drastiquement augmenté durant la période précédant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le tabac. En effet, après avoir effectué 2 406 inspections en 2013, il y en a eu 4 925 en 2014 et 4 852 en 2015 avant de revenir à un niveau beaucoup plus normal en 2016, soit 1 986.

À l’ADA, nous déplorons la pression injustifiée que subissaient les détaillants en alimentation durant la période précédant l’adoption de la nouvelle Loi sur le tabac. Cela s’apparentait quasiment à du harcèlement de la part des inspecteurs du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS). Cette hausse marquée des inspections laisse malheureusement croire que le gouvernement a tenté de piéger le plus de détaillants possible avant la révision de la loi afin de justifier l’imposition de mesures dissuasives envers les détaillants.

Si seulement la démarche avait démontré son efficacité, or l’histoire nous apprend que peu importe qu’il y ait 2 000, 3 000 ou 4 000 inspections, le taux de conformité des détaillants oscille toujours autour de 85-90 % (voir tableau ci-dessous).

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