Hausse majeure des inspections du MSSS

Avril 2016

Les échos que nous avions des détaillants en faisaient état, voilà que les chiffres le confirment : les inspections du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) ont été beaucoup plus fréquentes durant les deux dernières années.

En 2015, 4 850 inspections ont été réalisées et 577 détaillants ont reçu un constat d’infraction pour vente de tabac à une personne d’âge mineur. Pour l’année 2014, 4 924 inspections ont été réalisées et 487 détaillants ont reçu un constat d’infraction. Il s’agit d’une hausse marquée du nombre d’inspections par rapport aux deux années précédentes (2012 et 2013) lors desquelles le MSSS avait réalisé respectivement 2 102 et 2 406 inspections. À ce moment, le MSSS avait émis 359 constats d’infraction en 2012 et 328 en 2013.

Ces données démontrent que la hausse des inspections de conformité fait partie intégrante de la nouvelle stratégie du MSSS afin de lutter contre le tabagisme. À l’ADA, nous questionnons l’efficacité d’une telle méthode. En effet, malgré une hausse marquée des inspections entre 2013 et 2015, le nombre de détaillants pris en infraction n’a pas augmenté, mais a plutôt diminué (toute proportion gardée).

Cela démontre que les exploitants de commerce prennent la situation au sérieux et agissent pour éviter que ne survienne une infraction. En ce sens, nous sommes persuadés que le gouvernement devrait accompagner et outiller les détaillants au lieu de tenter d’en piéger le plus possible. La répression a ses limites, surtout ses limites de performance. Étant conscients de la situation, nous invitons tous les détaillants à multiplier les démarches permettant d’éviter que leurs employés soient pris en infraction.

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