L’UE plafonne les frais des cartes de crédit

Avril 2014

En avril dernier, les frais pour l’acceptation des paiements ont été plafonnés par la Commission des affaires économiques et monétaires de l’Union européenne. D’ici un an, les frais imposés aux commerçants ne pourront pas excéder 0,3 % de la valeur totale de la facture. Pour ce qui est des paiements par carte de débit, ils sont fixés à 0,07 euro ou 0,2 % en fonction du montant le plus bas. Qu’attend le gouvernement du Canada pour se pencher sur cette question?

Les commerçants canadiens paient plus de 5 G$ par année en frais pour l’acceptation des paiements par carte de crédit. Il s’agit d’un frein majeur pour le développement des entreprises et leur implication dans leur communauté respective. Les libérer, ne serait-ce que d’une partie de ce fardeau financier, serait une excellente façon de stimuler l’économie des régions.

Nous considérons qu’une analyse indépendante des coûts du système canadien est plus pertinente que jamais afin de mettre en place un système de
paiement basé sur les coûts réels, ici au Canada. Cette analyse est d’autant plus pertinente que, comme le soulignait la Sénatrice Ringuette, il est inconcevable que le Canada signe un accord de libre échange avec l’Union européenne sans uniformiser les règles du jeu pour les commerçants.

Taux moyens pour l’acceptation des paiements par carte de crédit

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