Le Code de conduite pour l’industrie du paiement par crédit et débit est adopté

Mai 2010

Sans surprise, le ministre Flaherty a publié son Code de bonnes pratiques, que l’industrie du paiement électronique s’est empressée d’adopter. Les quelques mesures de transparence que contient le code satisfont bon nombre des intervenants du secteur, mais pour nous, le Code est largement insuffisant. Par exemple, le texte ne prévoit aucune limite quant aux augmentations éventuelles des taux chargés aux marchands. L’entrée en vigueur officielle du Code est prévue pour l’été 2010. Du même souffle, le ministre des Finances du Canada a annoncé la mise sur pied d’un comité de travail chargé d’examiner le système canadien de paiement électronique. Ce comité doit procéder à des consultations publiques dès l’automne 2010, et rendre ses recommandations au ministre Flaherty un peu plus d’un an plus tard, c’est-à-dire à la fin de 2011. L’A.D.A. a travaillé avec la Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit et a préparé un mémoire à cette fin. Les membres du comité sont majoritairement issus du secteur financier, ce qui risque malheureusement d’atténuer la portée des recommandations qui seront émises.

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