États-Unis : Visa et MasterCard verseront 6 G$ à des détaillants pour mettre fin à une poursuite

Juillet 2012

Les sociétés de crédit Visa et MasterCard ainsi que d’autres banques importantes ont accepté de verser 6 milliards de dollars et ainsi mettre fin à une poursuite intentée par un regroupement de détaillants en 2005. Le règlement donne raison aux marchands – tels que Kroger, Safeway et Rite Aid –, qui accusaient les banques d’avoir conspiré afin de fixer les frais associés à l’utilisation des cartes de débit ou de crédit. Aux États-Unis, les frais des commerçants correspondent approximativement à 2 % du coût total de l’achat. Autre élément important du règlement, les marchands pourront dorénavant faire payer un surplus aux clients qui décident de payer par carte de crédit. De son côté, Walmart invite les marchands à rejeter l’entente puisqu’elle « ne change pas la structure de marché qui est brisée ».

Nous avons été informés que différents groupes évaluent actuellement la possibilité de mener des recours collectifs similaires à celui mené précédemment aux États-Unis. Nous demeurerons à l’affut des développements en ce sens. L’A.D.A. continuera de militer au sein de la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit et aux côtés de notre association soeur : CFIG. Notre objectif demeure la réglementation des taux/frais de transactions chargées aux détaillants, tel que le propose la Sénatrice Ringuette dans le projet de loi S-215. Néanmoins, il importe que les détaillants se questionnent à savoir s’ils tiennent réellement à Interac, un système efficace et à faibles coûts

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