Le projet de loi 88 n’a pu être adopté avant la fin de la session parlementaire

Juin 2010

La session parlementaire s’est achevée sans que le projet de loi 88 n’ait été entériné. Les travaux entourant la loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles reprendront donc à l’automne. Le principal sujet de litige semble toujours être le niveau et les modalités de compensation pour les services municipaux de recyclage. Par ailleurs, bien que la nouvelle politique à adopter inclut le bannissement de l’enfouissement des matières compostables, l’offre de services de collecte des matières organiques aux ICI est toujours embryonnaire et inadéquate sur la quasi-totalité du territoire québécois. Les installations de compostage de faible envergure, comme celles utilisées dans les commerces alimentaires, posent encore problème, notamment la crainte d’odeurs, ce qui nuit aux commerces qui tentent d’obtenir des certificats d’autorisation. Les lignes directrices de compostage, justement attendues depuis 2 ans, doivent être entérinées rapidement par Québec.

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