De nombreuses questions demeurent au sujet de la nouvelle loi

Avril 2011

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) remplace la Loi sur les produits dangereux et établit les nouvelles exigences législatives et réglementaires que doit respecter l’ensemble de l’industrie (fabricants, importateurs, vendeurs, etc.). Elle s’applique à tous les produits de consommation qui ne sont pas réglementés par une autre loi. À quelques semaines de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, on ignore encore l’impact qu’elle aura sur le quotidien des commerces en alimentation.

De nombreuses questions demeurent, par exemple : devons-nous implanter des registres plus précis sur les produits non alimentaires que pour les produits périssables ? Santé Canada, par la voix de ses gestionnaires régionaux, affirme ne pas avoir encore de réponses « claires » ou « officielles » à fournir pour l’instant. Nous avons partagé nos préoccupations au sujet de la LCSPC avec plusieurs associations, tant québécoises que nationales. Nous avons contacté Santé Canada à ce sujet et participé activement aux différentes consultations.

Nous sommes toujours dans le noir quant aux effets qu’auraient les dispositions de la LCSPC. Notre secteur n’est pas sensé être le premier visé, mais nous craignons toujours un retour possible du balancier. Il importe de demeurer vigilant!

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