On nous rapporte toujours des cas de commerçants qui contreviennent volontairement ou non à la loi

Octobre 2009

Il y a maintenant beaucoup moins de mécontentement quant à la question des heures d’ouverture. Par contre, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions règlementaires, on nous rapporte toujours des cas de commerçants qui contreviennent volontairement ou non à la loi. Il y a donc toujours des améliorations à apporter au processus d’inspection. L’A.D.A. a également avancé l’idée de ne permettre l’ouverture des commerces qu’à partir de 13h le 2 janvier, calquant ainsi le modèle utilisé le 26 décembre. Cette proposition ferait passer de cinq jours et demi à six le nombre de journées obligatoirement fermées, soit un changement mineur. Dans le fond, ça ne serait que plus pratique, puisque cela régulariserait la gestion des problématiques pourtant similaires du lendemain de la fête de Noël et du jour de l’An.

Le MDEIE a bien entendu notre demande, mais n’est pas réellement convaincu pour le moment, d’autant plus qu’il doutait pouvoir modifier le tout à temps pour la période des fêtes 2009. Nous allons observer la situation cette année et nous reviendrons à la charge au besoin.

4 de 8