Budget fédéral 2015 : sans surprise ni trompette

Avril 2015

Sans surprise, le budget fédéral 2015 vise principalement à atteindre l’équilibre budgétaire. Par contre, la chute du prix du pétrole a forcé le ministre des Finances à faire quelques contorsions pour y arriver. Résultat : la marge de manœuvre du gouvernement était tellement mince que le budget contient très peu d’annonces susceptibles d’intéresser les entreprises et les contribuables. Voici un aperçu des principales mesures qui touchent notre secteur d’activité.

Réduction du taux d’imposition des PME

  • Le taux d’imposition des petites entreprises, actuellement de 11 %, sera abaissé à 10,5 % à compter du 1er janvier 2016, à 10 % à compter du 1er janvier 2017, à 9,5 % à compter du 1er janvier 2018 puis à 9 % à compter du 1er janvier 2019.

Financement des PME

  • Le gouvernement fédéral souhaite qu’il y ait plus de PME qui puissent bénéficier du Programme de financement des petites entreprises et que celles-ci puissent obtenir des prêts plus importants. Ainsi, le revenu annuel brut maximal admissible passera de 5 à 10 M$ et le plafond des prêts passera de 500 000 $ à 1 M$.

Discrimination géographique des prix

  • Plusieurs observateurs ont constaté un écart inexpliqué entre le prix d’un même produit au Canada et aux États-Unis. Ottawa a donc alloué une enveloppe de 5 M$ au Bureau de la concurrence pour s’assurer que les Canadiens ne soient pas victimes de discrimination géographique des prix.

Don d’entreprise

  • Ottawa n’imposera plus le gain en capital découlant du don d’actions de leur entreprise. Ainsi, sur un don de 100 000 $, un propriétaire économiserait 12 100 $.

Pour plus de détails sur le budget, cliquez ici ou consultez le document PDF ci-dessous.

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