Modernisation de la RACJ : toujours rien à signaler pour les détaillants

Juin 2017

Le gouvernement du Québec a récemment procédé à une première annonce découlant du processus de consultations visant à moderniser la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ). Bien que nous apprécions que le gouvernement s’active dans ce dossier, nous déplorons que ses interventions se limitent presque qu’exclusivement aux secteurs des bars et des restaurants. Espérons que le gouvernement n’oubliera pas que les détaillants en alimentation, eux aussi, ont fait preuve de beaucoup de patience.

Parmi les changements annoncés, mentionnons l’ajout d’amendes financières en cas de manquement par un détenteur de permis. Auparavant, les seules sanctions prévues en cas d’infraction étaient la suspension ou la révocation du permis. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les détenteurs de permis qui, dans certains cas, auront la possibilité de payer une amende plutôt que de subir une audience de la RACJ. Il s’agira pour certains d’une économie de temps et d’argent, mais cela devrait également permettre à la RACJ de traiter plus de plaintes et ainsi de mieux appliquer la réglementation. Vous trouverez les détails des amendes en cliquant ici.

Le gouvernement prévoit également mettre en place un permis unique pour les bars et les restaurants couvrant tout l’établissement du demandeur. Auparavant, les restaurateurs et les propriétaires de bar devaient se procurer un permis différent pour chaque pièce de leur établissement. Finalement, le gouvernement demande à la RACJ d’implanter au courant de l’été un mécanisme permettant d’effectuer une demande en ligne de permis de réunion.

Tel que mentionné plus haut, nous sommes impatients de voir les prochaines annonces du gouvernement dans le dossier de la modernisation de la RACJ. Nous maintenons notre confiance en la démarche pilotée par le député André Drolet. Nous savons qu’il connait la réalité avec laquelle doit composer les détaillants en alimentation.

Parmi les changements que nous souhaitons voir apportés, mentionnons l’assouplissement des règles entourant la tenue de dégustation, plus d’équité entre les privilèges accordés au secteur de la consommation sur place (CSP) versus celui de la consommation à domicile (CAD) – malheureusement, l’annonce du gouvernement ne va pas dans ce sens – le respect des prix minimum sur la bière, le respect de la règle du 51 % alimentaire ainsi que l’assouplissement des heures de vente. Nous espérons que ces changements surviendront avant la tenue d’une prochaine élection!

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