L’A.D.A. est convoquée à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi

Juin 2012

En juin l’A.D.A. est convoquée par la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi. Notre audience est prévue pour le 11 septembre prochain. Malheureusement, le déclenchement des élections a pour effet d’annuler tous les travaux des commissions parlementaires. Par conséquent, l’étude du projet de loi du ministre Dutil est reportée.

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