Loi sur les permis d’alcool : faits saillants et prochaines étapes

Août 2018

Le projet de loi 170, portant sur la modernisation juridique des permis d’alcool, a été adopté et sanctionné le 12 juin 2018. Il visait la simplification des procédures pour les détenteurs de permis et un cadre juridique plus proche des réalités actuelles. Rappelons les changements qu’il implique pour les détenteurs de permis d’épicerie.

Dorénavant, il ne sera plus permis de vendre des alcomalts de plus de 7 % dans notre réseau. Cela exclut la bière, le vin et le cidre. Les cas du Four Loko et du FCKD UP ont incité le gouvernement à prendre cette mesure drastique, suite au décès malheureux de la jeune adolescente en mars dernier. Les corps policiers ont été informés de cette nouvelle disposition et peuvent effectuer des contrôles inopinés en magasin. En cas d’infraction, le titulaire pourra éventuellement perdre son permis d’épicerie. Nous vous invitons à entrer en contact le plus rapidement possible avec le fabricant ou le distributeur de ces produits si vous en avez encore en inventaire.

De plus, advenant le cas où le mode de fabrication des boissons alcooliques ne respecterait pas la législation en vigueur, la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) a désormais compétence pour procéder à des rappels sur l’ensemble du territoire.

La nouvelle loi prévoit également la fin des dispositifs empêchant l’accès obligatoire aux produits en dehors des ventes d’alcool. Cette mesure était désuète depuis plusieurs années, mais évitera des infractions aux propriétaires. De plus, il sera désormais permis à partir du 1er juillet de vendre de l’alcool dès 7h du matin, pour ceux qui le souhaitent.

Tel que le prévoit le processus législatif, des règlements seront rédigés et déposés pour consultation au cours des prochains mois. Nous avons bon espoir que plusieurs demandes de l’ADA s’y retrouvent. Pensons par exemple à la possibilité pour les détenteurs de permis d’épicerie d’offrir des dégustations en magasin par leur propre personnel ou encore le maintien de la règle du 51 % en matière de prédominance alimentaire pour l’obtention d’un permis d’épicerie.

Cela ne nous a pas empêchés le 7 juin de rencontrer la RACJ pour discuter des prochaines étapes. Nous avons réitéré la nécessité d’offrir plus de flexibilité aux détaillants en alimentation dans leur concept de magasins. Le travail se poursuivra en étroite collaboration avec la RACJ au cours des prochains mois.

Enfin, le ministère de la Sécurité publique a annoncé la mise en place d’un comité de travail sur la révision complète du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques. L’ADA a fait part de sa volonté de pouvoir siéger sur ce comité afin de pouvoir être entendue sur cet enjeu de première importance pour nos membres.