Lors de la séance du 30 novembre 2009 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) sur la fixation des prix du lait au détail, l’A.D.A. a mis l’accent sur la décision 9115 de la RMAAQ de décembre 2008, toujours non respectée par des laiteries qui vendent encore le lait à des prix supérieurs aux prix minimums. L’article 3.1 du Règlement se lit pourtant comme suit: «3.1. Les prix du lait vendu à un détaillant ou à un distributeur-vendeur qui le revend directement à un consommateur ne peuvent être supérieurs aux prix minimums indiqués à l'Annexe A pour les régions qui y sont mentionnées.»
L’A.D.A. a donc réitéré sa demande que les prix facturés par les laiteries aux détaillants soient conformes aux prix minimums fixés par la Régie pour les différents produits; il s’agit d’une question de conformité, de clarté et de transparence.
Dans sa décision datée du 18 décembre 2009, la RMAAQ majore, à compter du 1er février 2010, d'environ 2cents le litre, les prix minimums et maximums du lait de consommation. La décision clarifie également sa position de 2008 en répondant à nos demandes, puisqu’elle « estime, pour assurer une mise en marché efficace et ordonnée du lait, que la facturation aux détaillants doit être transparente. Elle doit permettre une vérification du respect du Règlement sans obligation de recourir à une enquête sur les pratiques commerciales des laiteries et des distributeurs.»
La RMAAQ explique qu’elle «n’entend pas s’immiscer dans les pratiques commerciales entre les laiteries, les distributeurs et les détaillants. Les représentants des laiteries et des détaillants demandent une intervention réglementaire pour leur assurer une protection face à la concentration de la distribution et l’utilisation du lait comme produit d’appel. La Régie estime qu’ils doivent mettre en place une facturation qui soit claire et transparente avec un prix facturé qui n’excède pas le prix fixé par la Régie.»
Reste à voir si les laiteries voudront gagner du temps et si la RMAAQ se montrera stricte dans l’application de ses décisions.
Pour plus de détails sur cette décision, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la Régie.