Légalisation du cannabis : l’ADA participe aux consultations publiques

Septembre 2017

Le 8 septembre, l’ADA a participé aux consultations publiques régionales organisées par le Gouvernement du Québec sur l’encadrement du cannabis. Suite au dépôt du projet de loi C-45 portant sur la légalisation du cannabis à usage récréatif à partir du 1er juillet 2018, le gouvernement fédéral a confié aux provinces la responsabilité de la prévention, la promotion de la santé publique, la sécurité publique, l’encadrement dans les milieux de travail, ainsi que les conditions entourant la distribution, la vente au détail, l’octroi de permis et la surveillance en respect des conditions fédérales minimales. La préoccupation du gouvernement fédéral est de sortir le cannabis de la rue et de mettre fin à la mainmise des réseaux criminels sur la vente de ce produit actuellement illicite, mais consommé pourtant par près du quart de la population.

L’ADA a saisi l’occasion pour offrir des solutions pragmatiques et constructives au Gouvernement du Québec concernant la vente au détail de ce produit. En effet, il n’est pas de notre ressort de se prononcer sur les valeurs entourant cet enjeu, mais plutôt de travailler concrètement à l’atteinte des objectifs des deux paliers de gouvernements puisqu’il reste moins de neuf mois avant l’application de la loi. Bien qu’illégal, le produit est actuellement largement distribué sur tout le territoire, à des prix relativement faibles. De plus, ce nouveau marché offre des opportunités économiques et monétaires importantes si l’on considère les retombées directes et indirectes découlant de la consommation de produits à inhaler et dans un deuxième temps, des produits comestibles, qui ne sont pour le moment pas inclus dans le projet de loi, mais qui devraient être considérés dans un deuxième temps. Par ailleurs, il convient de ne pas reproduire les erreurs du Colorado, premier État américain où le cannabis à usage récréatif est disponible depuis 2014 dans un système complètement libéralisé, pour définir un modèle propre répondant aux attentes de la société québécoise. C’est pourquoi l’ADA a déposé un mémoire, car nous croyons que le réseau des détaillants en alimentation se positionne avantageusement pour répondre aux différentes problématiques soulevées par cet enjeu complexe.

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Tout d’abord, nous croyons que le cannabis à usage récréatif pourrait faire l’objet d’un produit soumis aux mêmes exigences qu’un produit agricole comme le lait, le porc ou l’alcool; des produits qui bénéficient tous d’une filière bien organisée, de la production à la distribution. Les produits agroalimentaires bénéficient de filières bien structurées, soumises à des exigences réglementées et contrôlées, grâce à la coordination efficace des relations entre les différents maillons de l’industrie. À cet égard, le cannabis s’inscrit potentiellement dans le registre d’un produit agricole, voire agroalimentaire, en fonction de la portée de la loi qui sera votée. Toutefois, c’est un produit qui devrait être hautement réglementé et qui pourrait faire l’objet d’inspections de la part des fonctionnaires du Ministère de la Santé et des Services sociaux, comme c’est le cas actuellement pour le tabac, et pour lequel aucune promotion ne serait faite. Les détaillants en alimentation sont habitués à vendre ces types de produits comme le tabac, les loteries ou l’alcool.

La nature et le prix sont des questions très sensibles. Pour l’ADA, le cannabis devrait avoir une réglementation aussi exigeante que celle du tabac quant à la composition, le dosage, l’emballage, etc., et le cas advenant que des produits comestibles soient potentiellement inclus dans un projet de loi subséquent, qu’ils fassent l’objet d’une transformation pleinement contrôlée en usine. La question du prix est centrale, car il faut trouver un juste équilibre en créant un marché légitime viable tout en évitant une consommation excessive.

L’ADA croit que les détaillants alimentaires devraient être considérés comme des agents de vente potentiels, car ils jouissent déjà d’un réseau étendu grâce aux 8000 points de vente existants dans toute la province, qu’ils sont habitués à travailler avec de faibles marges, qu’ils vendent des produits dont la mise en marché est strictement encadrée, qu’ils sont en mesure d’adapter les commerces et de former la main-d’œuvre en répondant aux exigences du gouvernement.

L’Ontario a déjà annoncé que la LCBO (l’équivalent de la SAQ ontarienne) distribuera le produit dans 150 points de vente et que ses employés se chargeront de la vente au détail. Malheureusement, nous craignons que cette ouverture timide du gouvernement ontarien permette un accès extrêmement limité au cannabis légal et laisse encore toute la place au crime organisé. Bref, avec ce mémoire, l’ADA poursuivra ses représentations pour défendre la possibilité pour les détaillants en alimentation de vendre les produits de cannabis à usage récréatif.

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