Loi sur le tabac

Paquet de cigarettes neutre : Le Fédéral ira de l’avant

Mai 2016 - La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a confirmé que le gouvernement du Canada souhaite imposer aux fabricants de tabac l’obligation d’utiliser des emballages neutres. Ainsi, à moins d’un revirement majeur, le gouvernement va légiférer au terme d’une consultation publique qui aura lieu jusqu’au 31 août 2016. Voilà qui est plutôt étrange! À quoi bon… Lire la suite

Hausse majeure des inspections du MSSS

Avril 2016 - Les échos que nous avions des détaillants en faisaient état, voilà que les chiffres le confirment : les inspections du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) ont été beaucoup plus fréquentes durant les deux dernières années. En 2015, 4 850 inspections ont été réalisées et 577 détaillants ont reçu… Lire la suite

Nouvelle loi sur le tabac : plusieurs contestations devant les tribunaux

Février 2016 - Vu l’ampleur des mesures, il fallait s’y attendre. Peu après son adoption, la nouvelle Loi visant à lutter contre le tabagisme est contestée en justice. En effet, les fabricants de tabac (Imperial Tobacco Canada et Japan Tobacco International) ont déposé deux contestations judiciaires en Cour supérieure. Les trois mesures contestées sont l’interdiction des cigarettes… Lire la suite

Nouvelle Loi sur le tabac : Quel est l’impact sur votre commerce ?

Décembre 2015 - Peu avant le congé de Noël, la nouvelle loi sur le tabac a été adoptée. Les élus ont ainsi apporté plusieurs modifications à la loi, dont un bon nombre auront des répercussions sur les activités des détaillants légaux de tabac (voir tableau ci-dessous). Parmi celles-ci, mentionnons notamment la hausse ahurissante des amendes en cas… Lire la suite

Lutte au tabagisme : les détaillants sont des partenaires!

Août 2015 - L’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) a fait connaître le point de vue des détaillants légaux de tabac lors des auditions portant sur le projet de loi 44, loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (cliquez ici pour voir la vidéo). Lors de la Commission de… Lire la suite

Le CSMOCA acquiert la formation « Nous cartons »

Août 2015 - Après plusieurs mois de négociation, le CSMOCA est maintenant détenteur des droits de la formation en ligne « Nous cartons ». Il s’agit d’un excellent programme de formation en ligne qui vise à sensibiliser les employés du secteur de l’alimentation sur les règles entourant la vente de produits interdits aux personnes d’âge mineur. Nous encourageons tous les… Lire la suite

Projet de loi modifiant la Loi sur le tabac

Mai 2015 - La ministre Lucie Charlebois a finalement présenté le projet de loi 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Parmi les principales mesures proposées, soulignons l’interdiction de vendre des produits du tabac aromatisé ainsi que l’ajout des cigarettes électroniques comme produit du tabac et dont la vente sera soumise aux mêmes contraintes. L’ADA a été convoquée… Lire la suite

Cigarette électronique : Le fédéral appelé à réglementer

Mars 2015 - Le Comité permanent de la santé du Canada recommande au gouvernement de réglementer l’utilisation de la cigarette électronique (e-cigarette). Le rapport du Comité propose notamment d’interdire la vente d’e-cigarette aux moins de 18 ans, de restreindre la publicité ainsi que le contenu promotionnel sur les paquets. En guise de réponse, la ministre de la… Lire la suite

Les jeunes consomment moins de tabac

Janvier 2015 - La plus récente étude de l’Institut de la statistique du Québec datant de 2013, révèle que la consommation de tabac a grandement diminué chez les étudiants du secondaire. En effet, la proportion de jeunes ayant consommé un produit du tabac est passée de 33 % à 12 %, entre 1998 et 2013. Lorsqu’on tient compte uniquement de la cigarette,… Lire la suite

Le gouvernement souhaite renforcer la Loi sur le tabac

Mai 2014 - Lors de son passage en commission parlementaire, la ministre Charlebois a annoncé qu’elle avait l’intention de réviser la Loi sur le tabac sans pour autant définir d’échéancier. Celle qui est en charge des questions de santé publique au sein du gouvernement Couillard a, entre autres, mentionné son intention d’évaluer les possibilités de légiférer sur les questions relatives aux cigarettes électroniques, aux produits du tabac contenant des… Lire la suite

Report de la révision de la Loi sur le tabac

Novembre 2013 - L’attaché de presse du ministre de la Santé confirme que la révision de la Loi sur le tabac n’aura pas lieu cet automne. La cause : le rapport de la commission parlementaire ayant étudié la question est toujours attendu et les élus sont trop occupés par le projet de loi… Lire la suite

Les inspections du MSSS : quel est le réel objectif?

Juillet 2013 - Plusieurs de nos membres nous ont indiqué avoir été inspectés relativement à la vente de tabac aux mineurs. Nous constatons des habitudes divergentes de la part des inspecteurs sur le terrain. Alors que certains interviennent de façon posée et raisonnable dans les circonstances, d’autres donnent l’impression de faire une chasse… Lire la suite

Des groupes de pression veulent agir contre l’industrie du tabac

Octobre 2010 - Des groupes de pression veulent maintenant empêcher l’industrie du tabac d’inventer de nouveaux produits du tabac aromatisés ou la mise en vente de marques existantes dans de nouveaux emballages. Selon eux, les emballages aux allures d’iPod ou de téléphone mobile attireraient les jeunes. Selon l’A.D.A., les fumeurs sont déjà amplement… Lire la suite

La vente de certaines saveurs de cigarillos est interdite

Juillet 2010 - Les cigarillos aromatisés à la vanille, au chocolat, aux fraises, aux cerises, etc. sont complètement interdits. Santé Canada exige désormais que tout cigare ou cigarillo aromatisé pèse plus de 1,4 gramme et ne dispose pas de filtre.

De nouvelles normes sur les étalages de tabac en magasin sont dévoilées

Janvier 2008 - À quatre mois de l’échéance, les nouvelles normes sur les étalages de tabac en magasin sont dévoilées. Un délai très court malgré la multiplication des communications effectuées par l’A.D.A. auprès du ministère pour le presser de fournir ses explications dans un délai raisonnable. Les lignes directrices expliquant la façon de… Lire la suite

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