Tabac

Loi sur le tabac

Paquet de cigarettes neutre : Le Fédéral ira de l’avant

Mai 2016 - La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a confirmé que le gouvernement du Canada souhaite imposer aux fabricants de tabac l’obligation d’utiliser des emballages neutres. Ainsi, à moins d’un revirement majeur, le gouvernement va légiférer au terme d’une consultation publique qui aura lieu jusqu’au 31 août 2016. Voilà qui est plutôt étrange! À quoi bon… Lire la suite

Tabac

La Cour suprême refuse d’entendre l’appel d’un fabricant de tabac

Mai 2016 - L’ultime tentative de JTI-MacDonald afin que soit invalidée la Loi sur le recouvrement des soins de santé et des dommages et intérêts liés au tabac a échoué. En effet, après la Cour supérieure en 2014 et la Cour d’appel du Québec en 2015, voilà que la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause du fabricant… Lire la suite

Loi sur le tabac

Hausse majeure des inspections du MSSS

Avril 2016 - Les échos que nous avions des détaillants en faisaient état, voilà que les chiffres le confirment : les inspections du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) ont été beaucoup plus fréquentes durant les deux dernières années. En 2015, 4 850 inspections ont été réalisées et 577 détaillants ont reçu… Lire la suite

Contrebande de tabac

Important réseau de contrebande démantelé

Mars 2016 - Au printemps dernier, la Sureté du Québec a réalisé la plus importante saisie de tabac illégal de l’histoire de l’Amérique du Nord. En effet, plus de 700 policiers ont procédé à l’arrestation d’une soixantaine d’individus accusés d’avoir importé au Canada 2 294 tonnes de tabac de contrebande, représentant plus de 530 M$ en pertes fiscales…. Lire la suite

Loi sur le tabac

Nouvelle loi sur le tabac : plusieurs contestations devant les tribunaux

Février 2016 - Vu l’ampleur des mesures, il fallait s’y attendre. Peu après son adoption, la nouvelle Loi visant à lutter contre le tabagisme est contestée en justice. En effet, les fabricants de tabac (Imperial Tobacco Canada et Japan Tobacco International) ont déposé deux contestations judiciaires en Cour supérieure. Les trois mesures contestées sont l’interdiction des cigarettes… Lire la suite

Loi sur le tabac

Nouvelle Loi sur le tabac : Quel est l’impact sur votre commerce ?

Décembre 2015 - Peu avant le congé de Noël, la nouvelle loi sur le tabac a été adoptée. Les élus ont ainsi apporté plusieurs modifications à la loi, dont un bon nombre auront des répercussions sur les activités des détaillants légaux de tabac (voir tableau ci-dessous). Parmi celles-ci, mentionnons notamment la hausse ahurissante des amendes en cas… Lire la suite

Loi sur le tabac

Lutte au tabagisme : les détaillants sont des partenaires!

Août 2015 - L’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) a fait connaître le point de vue des détaillants légaux de tabac lors des auditions portant sur le projet de loi 44, loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (cliquez ici pour voir la vidéo). Lors de la Commission de… Lire la suite

Loi sur le tabac

Le CSMOCA acquiert la formation « Nous cartons »

Août 2015 - Après plusieurs mois de négociation, le CSMOCA est maintenant détenteur des droits de la formation en ligne « Nous cartons ». Il s’agit d’un excellent programme de formation en ligne qui vise à sensibiliser les employés du secteur de l’alimentation sur les règles entourant la vente de produits interdits aux personnes d’âge mineur. Nous encourageons tous les… Lire la suite

Contrebande de tabac

Kahnawake réglementera la vente de cigarettes

Juillet 2015 - Eh oui, vous avez bien lu ! Le Conseil de bande de Kahnawake réglementera l’industrie du tabac sur son territoire. Il s’agit de la première tentative de réglementation en 20 ans pour cette industrie qui emploie près de 2 000 personnes sur la réserve. Le projet du grand chef Joe Norton consiste à mettre sur pied… Lire la suite

Contrebande de tabac

La contrebande est toujours présente

Juin 2015 - Après six mois d’opération en 2015, les résultats du programme ACCÈS Tabac démontrent que la contrebande est toujours présente. Plus de 660 000 cigarettes et près de 25 000 kg de tabac ont été saisis. Cela représente une marchandise dont la valeur est estimée à environ 2,3 M$. En tout, les corps policiers… Lire la suite

Tabac

Procès contre les cigarettiers : un jugement historique mais…

Juin 2015 - En juin dernier, pour la première fois dans l’histoire du Québec, un juge de la Cour supérieure a condamné les principaux cigarettiers opérant au Canada à verser 15 milliards de dollars en dommages punitifs et moraux à des fumeurs et ex-fumeurs. Estimant que les fabricants de cigarettes ont manqué à leur devoir d’informer leurs clients des… Lire la suite

Loi sur le tabac

Projet de loi modifiant la Loi sur le tabac

Mai 2015 - La ministre Lucie Charlebois a finalement présenté le projet de loi 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Parmi les principales mesures proposées, soulignons l’interdiction de vendre des produits du tabac aromatisé ainsi que l’ajout des cigarettes électroniques comme produit du tabac et dont la vente sera soumise aux mêmes contraintes. L’ADA a été convoquée… Lire la suite

Loi sur le tabac

Cigarette électronique : Le fédéral appelé à réglementer

Mars 2015 - Le Comité permanent de la santé du Canada recommande au gouvernement de réglementer l’utilisation de la cigarette électronique (e-cigarette). Le rapport du Comité propose notamment d’interdire la vente d’e-cigarette aux moins de 18 ans, de restreindre la publicité ainsi que le contenu promotionnel sur les paquets. En guise de réponse, la ministre de la… Lire la suite

Contrebande de tabac

Contrebande : La récupération fiscale difficile

Février 2015 - Récemment, un journaliste du Journal de Québec effectuait la démonstration que les démarches de récupérations fiscales de Revenu Québec envers les contrebandiers de tabac étaient quasi inefficaces. En effet, nous apprenions qu’aucun des 20 contrebandiers ayant reçu une amende de 100 000 $ et plus n’a payé la totalité de la somme qui leur… Lire la suite

Loi sur le tabac

Les jeunes consomment moins de tabac

Janvier 2015 - La plus récente étude de l’Institut de la statistique du Québec datant de 2013, révèle que la consommation de tabac a grandement diminué chez les étudiants du secondaire. En effet, la proportion de jeunes ayant consommé un produit du tabac est passée de 33 % à 12 %, entre 1998 et 2013. Lorsqu’on tient compte uniquement de la cigarette,… Lire la suite

Contrebande de tabac

Contrebande : Le projet de loi C-10 est adopté

Novembre 2014 - Le projet de loi C-10, proposant de nouvelles dispositions pour lutter contre la prolifération du tabac de contrebande, a finalement été adopté par le Parlement fédéral. Ainsi, les policiers auront plus de moyens à leur disposition pour faire la lutte à la contrebande de tabac. Dorénavant, la possession de tabac de contrebande, dans le but d’en faire la vente,… Lire la suite

Contrebande de tabac

L’ARC bloque une enquête d’ACCÈS-tabac

Octobre 2014 - C’est avec grand désarroi que nous avons pris connaissance d’un article paru dans La Presse intitulé « Bras de fer juridique entre le fisc et le SPVM ». Dans ce texte, le journaliste nous apprenait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) mettait toutes ses énergies afin de bloquer une enquête de la police de Montréal sur une « fraude… Lire la suite

Tabac

Hausse de la taxe sur le tabac : plus ça change…

Août 2014 - Lors du dépôt du premier budget Leitao, nous apprenions que, comme son prédécesseur, le ministre des Finances n’a pu se retenir de hausser la taxe sur le tabac. Ainsi, le prix de la cartouche de 200 cigarettes a subit une hausse de 4 $ (50 ¢ / paquet). Hausser les taxes demeure une solution simple pour augmenter… Lire la suite

Loi sur le tabac

Le gouvernement souhaite renforcer la Loi sur le tabac

Mai 2014 - Lors de son passage en commission parlementaire, la ministre Charlebois a annoncé qu’elle avait l’intention de réviser la Loi sur le tabac sans pour autant définir d’échéancier. Celle qui est en charge des questions de santé publique au sein du gouvernement Couillard a, entre autres, mentionné son intention d’évaluer les possibilités de légiférer sur les questions relatives aux cigarettes électroniques, aux produits du tabac contenant des… Lire la suite

Contrebande de tabac

Hausser les taxes nuit aux corps policiers

Février 2014 - Parallèlement à la hausse de taxes, le gouvernement fédéral accorde 91,7 M$ de crédits additionnels à la GRC afin qu’elle intensifie ses actions contre la contrebande du tabac. C’est comme si le gouvernement tentait de se racheter malhabilement. Bien que cet investissement soit nécessaire, la hausse drastique des taxes sur le tabac va contrecarrer directement les efforts des différents corps… Lire la suite

Loi sur le tabac

Report de la révision de la Loi sur le tabac

Novembre 2013 - L’attaché de presse du ministre de la Santé confirme que la révision de la Loi sur le tabac n’aura pas lieu cet automne. La cause : le rapport de la commission parlementaire ayant étudié la question est toujours attendu et les élus sont trop occupés par le projet de loi… Lire la suite

Contrebande de tabac

L’A.D.A. se joint à la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Octobre 2013 - L’A.D.A. a décidé de joindre la  (CNCTC). Il s’agit d’un groupe d’intérêt canadien formé d’entreprises, d’organismes et d’individus préoccupés par le danger grandissant que représentent les cigarettes de contrebande. Les membres de la Coalition partagent des objectifs et travaillent ensemble pour sensibiliser le public au problème du tabac de contrebande.

Loi sur le tabac

Les inspections du MSSS : quel est le réel objectif?

Juillet 2013 - Plusieurs de nos membres nous ont indiqué avoir été inspectés relativement à la vente de tabac aux mineurs. Nous constatons des habitudes divergentes de la part des inspecteurs sur le terrain. Alors que certains interviennent de façon posée et raisonnable dans les circonstances, d’autres donnent l’impression de faire une chasse… Lire la suite

Contrebande de tabac

Le ministre Bergeron annonce l’ajout d’une escouade de lutte à la contrebande à Gatineau

Décembre 2012 - Le ministre de la Sécurité Publique, M. Bergeron, annonce l’ajout d’une escouade spécifique de lutte à la contrebande de tabac dans le secteur de Gatineau. Cette annonce survient quelques mois après que la députée libérale de Gatineau ait déploré l’absence d’une telle escouade. Rappelons que la régionale de l’A.D.A. en Outaouais… Lire la suite

Contrebande de tabac

Début des activités pour une des trois escouades spéciales annoncées

Octobre 2012 - Des trois nouvelles escouades spéciales annoncées, une première équipe a commencé ses activités au cours du mois de septembre 2012 et une deuxième devrait amorcer ses opérations incessamment. Quant à la troisième unité, ses débuts ont été repoussés au prochain exercice (avril 2013). Le corps de police n’était pas en… Lire la suite

Contrebande de tabac

3 nouvelles escouades de lutte à la contrebande verront le jour

Août 2012 - À la suite des démarches auprès de la SQ et du ministère de la Sécurité publique, nous obtenons la confirmation que l’argent promis dans le dernier budget provincial se traduira notamment par l’ajout de trois nouvelles escouades spéciales mixtes de lutte à la contrebande (ACCES tabac). Une fois l’implantation terminée,… Lire la suite

Contrebande de tabac

L’A.D.A. a présenté un mémoire à l’Assemblée nationale pour contrer la contrebande de tabac

Octobre 2011 - Le 17 octobre, André Forget (Dépanneurs Forget et Secrétaire de l’A.D.A.), Florent Gravel et Pierre-Alexandre Blouin ont présenté le mémoire de l’A.D.A. aux députés siégeant à la Commission sur les finances publiques du Québec. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer… Lire la suite

Contrebande de tabac

Selon des sources crédibles, la contrebande de tabac serait toujours entre 15 % et 20 %

Avril 2011 - Le marché semble ralentir, c’est fort probablement la fin des hausses significatives des ventes de tabac légal. En dehors de quelques épisodes régionaux qui nous sont rapportés, le marché s’est stabilisé. Selon des sources crédibles, la contrebande serait toujours entre 15 % et 20 %, c’est bien trop!

Contrebande de tabac

3 M$ supplémentaires seront consacrés aux escouades mixtes d’intervention contre les réseaux de contrebande

Mars 2011 - Tel qu’annoncé dans le budget provincial, 3 millions $ supplémentaires seront consacrés aux escouades mixtes d’intervention contre les réseaux de contrebande. Le nombre d’escouades passera ainsi de trois à dix à travers le Québec. C’est dorénavant le ministère de la Sécurité publique via le programme Accès-Tabac qui reprendra le flambeau.

Loi sur le tabac

Des groupes de pression veulent agir contre l’industrie du tabac

Octobre 2010 - Des groupes de pression veulent maintenant empêcher l’industrie du tabac d’inventer de nouveaux produits du tabac aromatisés ou la mise en vente de marques existantes dans de nouveaux emballages. Selon eux, les emballages aux allures d’iPod ou de téléphone mobile attireraient les jeunes. Selon l’A.D.A., les fumeurs sont déjà amplement… Lire la suite

Loi sur le tabac

La vente de certaines saveurs de cigarillos est interdite

Juillet 2010 - Les cigarillos aromatisés à la vanille, au chocolat, aux fraises, aux cerises, etc. sont complètement interdits. Santé Canada exige désormais que tout cigare ou cigarillo aromatisé pèse plus de 1,4 gramme et ne dispose pas de filtre.

Contrebande de tabac

VITAL s’est enfin étendu à St-Jérôme et Montréal

Octobre 2009 - VITAL s’est enfin étendu à St-Jérôme et Montréal, ce que l’A.D.A. réclamait depuis de longs mois! Après le succès remporté dans la région de Laval, il était essentiel de faire profiter d’autres régions de ce modèle de lutte contre la contrebande de tabac. Des enquêteurs sont depuis exclusivement affectés au… Lire la suite

Contrebande de tabac

Lancement officiel du projet « VITAL Saint-Jérôme »

Octobre 2009 - Lancement officiel du projet « VITAL Saint-Jérôme », deuxième initiative ciblée pour contrer la vente illégale de tabac de contrebande, qui reprend la formule du projet pilote développé à Laval, il y a un peu plus d’un an.

Contrebande de tabac

Le directeur de l’escouade VITAL a été de passage au congrès de l’A.D.A.

Novembre 2008 - Le directeur de l’escouade VITAL, M. Serge Gaignard, a profité du congrès de l’A.D.A. pour venir expliquer aux détaillants les méthodes et objectifs de son escouade, tout en expliquant l’importance de la collaboration de la population et des détaillants de Laval pour obtenir des pistes d’enquête. Les détaillants ont beaucoup… Lire la suite

Contrebande de tabac

L’A.DA. organise une vaste campagne centrée sur la contrebande de tabac

Novembre 2008 - L’A.D.A. profite du déclenchement des élections pour organiser une vaste campagne auprès des médias et des candidats pour faire valoir les principaux enjeux économiques de ses membres. Évidemment, un des points centraux de cette campagne est la contrebande du tabac. L’A.D.A. propose notamment d’élargir le projet VITAL à l’ensemble de… Lire la suite

Contrebande de tabac

Résultats prometteurs et accélération du nombre de saisies grâce au projet VITAL

Octobre 2008 - Après six mois d’opération de l’escouade VITAL, les résultats sont prometteurs et les personnes responsables s’attendent à une accélération du nombre de saisies. Bilan : 141 800 cigarettes illégales saisies, 10 670 $ en argent, une centaine de dossiers opérationnels créés, 83 chefs d’accusation ont été déposés et 131 208… Lire la suite

Contrebande de tabac

Lancement du projet pilote VITAL (Vente illicite de tabac à Laval)

Mai 2008 - Le projet pilote VITAL (Vente illicite de tabac à Laval) est lancé. Il s’agit d’un projet financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) au moyen d’une subvention de 580 000 $, en partenariat avec l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ), le Conseil canadien… Lire la suite

Loi sur le tabac

De nouvelles normes sur les étalages de tabac en magasin sont dévoilées

Janvier 2008 - À quatre mois de l’échéance, les nouvelles normes sur les étalages de tabac en magasin sont dévoilées. Un délai très court malgré la multiplication des communications effectuées par l’A.D.A. auprès du ministère pour le presser de fournir ses explications dans un délai raisonnable. Les lignes directrices expliquant la façon de… Lire la suite

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