Guichet automatique bancaire privé (GAB)

GAB : amende de 15 000 $ contre un dépanneur

Août 2017 - En 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) intentait des poursuites pénales envers dix entreprises qu’elle soupçonnait d’exploiter illégalement des guichets automatiques bancaires (GAB). L’été dernier, la sentence est tombée pour l’une des entreprises visées et le Dépanneur Datang, situé à Montréal, s’est vu imposer une amende de 15 000 $.

GAB : bilan après 5 ans de la nouvelle loi

Avril 2017 - Tel que le stipulait l’article 83 de la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM) adoptée en 2010, le ministre des Finances du Québec a déposé en avril dernier un rapport portant sur sa mise en application. Voici un résumé des principales recommandations qui devront faire l’objet d’une consultation… Lire la suite

GAB illégaux : 10 entreprises accusées

Août 2016 - Après avoir défrayé les manchettes pour son inaction, voilà que l’AMF est passée à l’action afin de remettre un peu d’ordre dans l’industrie des guichets automatiques bancaires privés (GAB). En effet, une dizaine d’entreprises de la région de Montréal ont été accusées d’exploiter illégalement des GAB (sans afficher la vignette… Lire la suite

GAB : Quand l’AMF va-t-elle faire son job?

Mai 2016 - Trois ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation encadrant l’utilisation des guichets automatiques bancaires privés (GAB), une série d’articles parus dans le Journal de Montréal démontrent que l’Autorité des marchés financiers (AMF) peine à s’acquitter de son mandat. En effet, une équipe du Journal a trouvé plusieurs guichets opérationnels qui n’arboraient pas la vignette obligatoire… Lire la suite

Un nombre considérable de guichets sont retirés du marché

Janvier 2014 - Six mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) estime que près de la moitié des guichets automatiques bancaires privés (GAB) ont été retirés du marché. Seulement 1260 entreprises ont fait une demande d’obtention de permis, ce qui représente près de 2 500 guichets, comparativement… Lire la suite

Le nouveau règlement devrait être approuvé d’ici la fin de l’année

Novembre 2011 - Nous avons appris que l’AMF entend fermer le dossier en vue d’une approbation finale du règlement à la fin de 2012. Plusieurs signes témoignent d’une ouverture de l’AMF à remédier aux craintes anticipées par les propriétaires de GAB. C’est donc dire que le dénouement risque d’être beaucoup plus positif qu’anticipé,… Lire la suite

L’AMF devra rédiger le nouveau règlement d’ici juin prochain

Avril 2011 - C’est à l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu’a été confiée la rédaction du règlement permettant la mise en application de la loi, dont une première version sera soumise aux fins de commentaires au mois de juin. C’est également l’AMF qui sera ensuite responsable de veiller à l’application de la loi.

Un permis sera requis pour opérer un guichet automatique

Novembre 2010 - Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a fait adopter une loi dont l’objectif est de fournir un cadre réglementaire s’appliquant à toutes les entreprises de services monétaires. En vertu de cette nouvelle loi, les détenteurs d’un guichet automatique bancaires (GAB) – couramment appelé guichet… Lire la suite

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