Paiement

Frais transactionnels

États-Unis : Visa tente de convaincre les PME d’arrêter d’utiliser l’argent comptant

Septembre 2017 - L’été dernier, Visa a lancé une campagne promotionnelle dans laquelle elle promettait de remettre 10 000 $ à 50 PME du secteur alimentaire (épiceries, restaurants, etc.) ayant choisi de refuser l’argent comptant et qui publiciseraient leurs initiatives en ce sens. Alors que l’ensemble des entreprises, particulièrement les PME, croulent sous les… Lire la suite

Guichet automatique bancaire privé (GAB)

GAB : amende de 15 000 $ contre un dépanneur

Août 2017 - En 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) intentait des poursuites pénales envers dix entreprises qu’elle soupçonnait d’exploiter illégalement des guichets automatiques bancaires (GAB). L’été dernier, la sentence est tombée pour l’une des entreprises visées et le Dépanneur Datang, situé à Montréal, s’est vu imposer une amende de 15 000 $.

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Carte de crédit : l’ADA participe à une rencontre avec le ministre des Finances

Juin 2017 - L’exécutif de la coalition Les PME comptent aussi a été invité à échanger avec le ministre Bill Morneau à Ottawa. Durant 45 minutes, les représentants des associations présentes, dont Pierre-Alexandre Blouin de l’ADA, ont pu aborder différents aspects liés aux frais d’acceptation des transactions par carte de crédit. Le ministre… Lire la suite

Frais transactionnels

Refiler les frais aux clients n’est pas la solution

Juin 2017 - Aux prises avec des démarches en recours collectifs depuis 2011, Visa et MasterCard ont récemment proposé une entente à l’amiable permettant aux commerçants de facturer certains frais supplémentaires aux clients effectuant leurs achats par carte de crédit. Loin de tout régler, cette entente est plutôt un cadeau empoisonné pour les… Lire la suite

Guichet automatique bancaire privé (GAB)

GAB : bilan après 5 ans de la nouvelle loi

Avril 2017 - Tel que le stipulait l’article 83 de la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM) adoptée en 2010, le ministre des Finances du Québec a déposé en avril dernier un rapport portant sur sa mise en application. Voici un résumé des principales recommandations qui devront faire l’objet d’une consultation… Lire la suite

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Crédit : MasterCard octroie une fois de plus un tarif préférentiel

Février 2017 - Après Costco en 2014 et Walmart au début de l’année 2017, voilà qu’un autre groupe de détaillants a négocié un supposé tarif préférentiel exclusif à ses membres pour l’acceptation des paiements par carte de crédit. Cette fois-ci, c’est MasterCard qui a octroyé un privilège à certains marchands au détriment des… Lire la suite

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Carte de crédit : Walmart s’entend avec Visa

Janvier 2017 - Après quelques mois d’hostilité, la guerre est maintenant terminée entre Visa et Walmart. En effet, l’annonce d’une entente a été confirmée par les deux entreprises sans pour autant diffuser de détails sur la nature du compromis réalisé. S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les consommateurs canadiens qui pourront à nouveau… Lire la suite

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De nombreux détaillants en alimentation du Québec attendent toujours les réductions de coûts promises par Visa et MasterCard

Septembre 2016 - Nous ne voyons pas d’un bon œil l’atteinte d’un taux moyen de 1,5 % dans l’industrie canadienne du paiement par carte crédit tel que confirmé, aujourd’hui, par le ministre des Finances du Canada. Loin d’être une bonne nouvelle, cette annonce confirme que ce sont les plus petits détaillants qui subventionnent les taux… Lire la suite

Guichet automatique bancaire privé (GAB)

GAB illégaux : 10 entreprises accusées

Août 2016 - Après avoir défrayé les manchettes pour son inaction, voilà que l’AMF est passée à l’action afin de remettre un peu d’ordre dans l’industrie des guichets automatiques bancaires privés (GAB). En effet, une dizaine d’entreprises de la région de Montréal ont été accusées d’exploiter illégalement des GAB (sans afficher la vignette… Lire la suite

Guichet automatique bancaire privé (GAB)

GAB : Quand l’AMF va-t-elle faire son job?

Mai 2016 - Trois ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation encadrant l’utilisation des guichets automatiques bancaires privés (GAB), une série d’articles parus dans le Journal de Montréal démontrent que l’Autorité des marchés financiers (AMF) peine à s’acquitter de son mandat. En effet, une équipe du Journal a trouvé plusieurs guichets opérationnels qui n’arboraient pas la vignette obligatoire… Lire la suite

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Un plafond pour les frais de carte de crédit?

Avril 2016 - La nouvelle élue fédérale, Mme Linda Lapointe, ex-administratrice de l’ADA, a fait une entrée remarquable à Ottawa. En effet, consciente de la situation intenable avec laquelle doivent composer ses ex-collègues détaillants, elle a déposé le projet de loi C-236 visant à donner au ministre des Finances du Canada le pouvoir de plafonner les frais de carte de crédit. L’ADA… Lire la suite

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L’ADA applaudit le dépôt d’un projet de loi qui vise à limiter les frais de carte de crédit

Février 2016 - L’ADA applaudit le projet de loi privé, déposé par la députée de Rivière-des-Mille-Îles, Mme Linda Lapointe, qui entend donner au gouverneur en conseil (le ministre attitré) le pouvoir d’imposer un plafond sur les frais qui peuvent être chargés aux détaillants pour l’acceptation des paiements par carte de crédit. Mme Lapointe,… Lire la suite

Frais transactionnels

Optimiste en vue d’une résolution sur les frais transactionnels?

Février 2016 - Si l’enjeu des frais de transaction par carte de crédit a mobilisé beaucoup d’énergie au cours des dernières années, il a surtout été la source de beaucoup de frustration. Après les consultations parlementaires, les commissions sénatoriales, les travaux du groupe de travail sur l’examen du système de paiements, l’analyse et la poursuite du Bureau de… Lire la suite

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Élection : Les PME souhaitent se faire entendre

Septembre 2015 - La coalition les PME comptent aussi, dont l’ADA est membre, profitera de la campagne électorale fédérale pour faire connaître les revendications de ses membres, notamment en ce qui a trait aux frais de transaction. En plus d’interpeller les candidats des différents partis politiques afin qu’ils se prononcent sur les enjeux qui préoccupent ses membres,… Lire la suite

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Les Canadiens préfèrent payer par crédit

Juin 2015 - Une étude récente dévoilée en juin 2015 révèle que, lorsqu’ils ont le choix, les Canadiens préfèrent payer par carte de crédit. De plus, l’étude nous confirme ce que bien des détaillants constataient sur le terrain : l’utilisation du crédit connait une hausse marquée d’année en année. En effet, lorsqu’on compare les résultats de la… Lire la suite

Frais transactionnels

Le projet de loi S-202 n’est pas adopté

Avril 2015 - Le Comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi visant à limiter les frais de transaction pour les paiements par carte de crédit a voté contre son adoption. Considérant que le comité en question est majoritairement composé de sénateurs conservateurs, nous sommes déçus, mais pas surpris. Estimés à plus de 5… Lire la suite

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Modification au code de conduite : qu’en est-il ?

Avril 2015 - À défaut de réglementer pour diminuer significativement les frais des cartes de crédit, le ministre des Finances du Canada a annoncé une série de modifications au Code de conduite VOLONTAIRE de l’industrie du paiement. Celles-ci sont officiellement entrées en vigueur le 3 mai dernier et s’appliquent donc à toutes les institutions bancaires ayant choisi… Lire la suite

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Baisse significative des frais en Grande-Bretagne et en Suisse

Mars 2015 - À leur tour, la Grande-Bretagne et la Suisse ont toutes deux forcé la main aux géants du crédit afin qu’ils abaissent significativement leurs frais pour l’acceptation des paiements par carte de crédit. En mars dernier, le bureau de la concurrence de la Grande-Bretagne a tranché : les frais d’acceptation des cartes de crédit seront plafonnés à 0,3 %, alors… Lire la suite

Frais transactionnels

Proposition de Visa et MasterCard

Février 2015 - En novembre dernier, Visa et MasterCard ont annoncé un engagement « volontaire » soi-disant pour réduire les frais exorbitants que paient les détaillants lors des paiements par carte de crédit (voir tableau ci-dessous). Le ministre des Finances du Canada a accueilli favorablement cette proposition tout en prenant soin de mentionner qu’il s’agit d’une baisse de 10 % et, par conséquent, qu’il s’attend à… Lire la suite

Frais transactionnels

Crédit : le ministre des Finances propose ses solutions

Novembre 2014 - Le ministre des Finances, M. Oliver, a fait connaître ses pistes de solution dans le dossier des frais de transaction par cartes de crédit. Ce dernier propose quelques idées très intéressantes comme la stabilité des taux pour 5 ans, la mise en place de taux réduits pour les PME ou… Lire la suite

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Le Ministre Oliver annoncerait une baisse volontaire des taux?

Octobre 2014 - On attend cette décision depuis plusieurs semaines, mais le processus semble laborieux. Apparemment, différents groupes de pression tentent jusqu’à la dernière minute de diminuer la portée de l’engagement du gouvernement dans ce dossier. Le ministre Oliver a déclaré publiquement qu’il souhaite obtenir l’engagement du secteur bancaire canadien et des géants… Lire la suite

Frais transactionnels

S-202 : Retour sur notre passage devant le Sénat

Octobre 2014 - Le 9 octobre dernier, l’A.D.A. était conviée par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans le cadre des consultations sur le projet de loi S-202, loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit). Notre argumentaire, favorable à S-202…. Lire la suite

Frais transactionnels

Le ministre Oliver réclame une baisse des taux

Septembre 2014 - Le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a fait une sortie remarquée en se montrant sensible aux problématiques de frais de transaction trop élevés des détaillants canadiens. Le ministre presse les émetteurs de cartes de crédit, comme Visa et Mastercard, de baisser les frais de transaction qu’ils imposent aux détaillants…. Lire la suite

Frais transactionnels

Une nouvelle coalition s’attaque aux frais de transaction

Août 2014 - Formée officiellement en février 2014, la coalition « Small Business Matters » regroupe diverses associations sectorielles, représentant plus de 90 000 petites et moyennes entreprises canadiennes, avec pour objectif commun de préserver leurs modèles d’affaires et assurer la survie d’entreprises névralgiques à l’économie des communautés de partout au pays. L’enjeu prioritaire qui… Lire la suite

Frais transactionnels

L’UE plafonne les frais des cartes de crédit

Avril 2014 - En avril dernier, les frais pour l’acceptation des paiements ont été plafonnés par la Commission des affaires économiques et monétaires de l’Union européenne. D’ici un an, les frais imposés aux commerçants ne pourront pas excéder 0,3 % de la valeur totale de la facture. Pour ce qui est des paiements par carte de débit, ils sont fixés à… Lire la suite

Frais transactionnels

USA : Un procès additionnel contre Visa

Mars 2014 - Accusant Visa de s’être entendue avec des banques américaines pour gonfler les frais pour l’acceptation des paiements par carte de crédit, Walmart a déposé une poursuite de 5 G$ en mars dernier. Il s’agit d’un procès additionnel contre les géants du crédit que sont Visa et Mastercard. En effet, en 2012 les géants du crédit étaient parvenus à… Lire la suite

Frais transactionnels

Le budget Flaherty aborde la problématiques des frais de cartes de crédit

Février 2014 - Un des éléments les plus intéressant du budget fédéral 2014 est sans contredit la section intitulée Promouvoir l’équité et la transparence sur le marché des cartes de crédit. Pour une première fois, le gouvernement canadien adresse les conclusions du Tribunal de la concurrence. On peut y lire : « En 2013, le… Lire la suite

Guichet automatique bancaire privé (GAB)

Un nombre considérable de guichets sont retirés du marché

Janvier 2014 - Six mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) estime que près de la moitié des guichets automatiques bancaires privés (GAB) ont été retirés du marché. Seulement 1260 entreprises ont fait une demande d’obtention de permis, ce qui représente près de 2 500 guichets, comparativement… Lire la suite

Frais transactionnels

Le Ministre Flaherty serait sur le point d’agir

Novembre 2013 - L’A.D.A. a appris que le Ministre Flaherty serait sur le point de faire connaître ses pistes de solutions relativement aux frais de transactions dans la foulée de la décision du Tribunal de la concurrence. Bien que nous disposions de bien peu d’information pour le moment quant à la nature des… Lire la suite

Frais transactionnels

Le Bureau de la concurrence ne contestera pas la décision du Tribunal

Septembre 2013 - Le Bureau de la concurrence du Canada annonce qu’il ne contestera pas la décision du Tribunal concernant les frais associés aux cartes de crédit. Le Bureau entend plutôt intensifier « progressivement ses interventions au chapitre de la réglementation » de façon à régler la situation à la source. Plus que… Lire la suite

Frais transactionnels

Le Tribunal rejette la demande du Bureau de la concurrence du Canada

Juillet 2013 - Le Tribunal de la concurrence du Canada a rejeté la demande du Bureau de la concurrence concernant Visa et MasterCard. Résultat : il est toujours impossible de refuser les paiements par carte de crédit et d’imposer des frais supplémentaires. Bien que cette décision ne soit pas celle qu’on aurait souhaitée,… Lire la suite

Frais transactionnels

Visa Canada annonce une fois de plus une augmentation des frais qu’elle facture

Avril 2013 - Visa Canada procède à une augmentation des frais qu’elle facture aux sociétés de traitement des paiements. Concrètement, cela se traduit par une augmentation des frais payés par les commerçants pour chaque transaction effectuée par carte de crédit. Visa a également avisé les détaillants que les coûts facturés pour toutes transactions… Lire la suite

Frais transactionnels

La Sénatrice Pierrette Ringuette dépose un projet de loi proposant de limiter les frais transactionnels

Décembre 2012 - La sénatrice Pierrette Ringuette dépose le projet de loi S-215 qui vise à limiter les frais imposés aux commerçants pour l’acceptation des cartes de crédit. Ce projet de loi est une solution intéressante qui permettrait d’empêcher les géants du crédit d’imposer des frais usuraires aux commerçants tout en s’assurant que… Lire la suite

Frais transactionnels

Visa Canada augmentera une fois de plus ses frais

Octobre 2012 - Visa Canada dévoile ses intentions d’augmenter, d’ici 2013, les frais qu’elle facture aux sociétés de traitement des paiements. L’entreprise annonce également qu’elle procèdera à une augmentation considérable des coûts facturés aux marchands pour toutes transactions effectuées avec une carte de crédit étrangère. Comme si ce n’était pas assez, on apprend… Lire la suite

Paiement mobile

La vulnérabilité des téléphones-portefeuilles est démontrée

Juillet 2012 - La vulnérabilité des téléphones-portefeuilles est démontrée par des spécialistes lors d’un grand rassemblement d’informatique à Las Vegas. Sur scène, Eddie Lee, de l’entreprise Blackwing Intelligence, a piraté un téléphone fonctionnant avec Android (développé par Google). Ce dernier a réussi à capter les données d’une carte de crédit pour ensuite l’utiliser… Lire la suite

Frais transactionnels

Début du procès de Visa et Mastercard devant le Tribunal de la concurrence

Mai 2012 - Le Tribunal de la concurrence du Canada a débuté les audiences dans le cadre du procès de Visa et Mastercard accusés de pratiques anticoncurrentielles. Ce procès fait suite à une enquête formelle du Bureau de la concurrence réalisée à la demande de commerçants. L’A.D.A. espère que la lumière sera faite… Lire la suite

Guichet automatique bancaire privé (GAB)

La quasi-totalité des demandes que nous avons formulées a été appliquée au règlement

Décembre 2011 - L’AMF – a qui, la rédaction de l’encadrement réglementaire des GAB fut confiée – publie le règlement final. Après avoir travaillé pendant plus de deux ans sur ce dossier, l’A.D.A. se réjouit que, outre le maintien d’une vérification (par la Sûreté du Québec) des antécédents de chaque employé manipulant l’argent… Lire la suite

Guichet automatique bancaire privé (GAB)

Le nouveau règlement devrait être approuvé d’ici la fin de l’année

Novembre 2011 - Nous avons appris que l’AMF entend fermer le dossier en vue d’une approbation finale du règlement à la fin de 2012. Plusieurs signes témoignent d’une ouverture de l’AMF à remédier aux craintes anticipées par les propriétaires de GAB. C’est donc dire que le dénouement risque d’être beaucoup plus positif qu’anticipé,… Lire la suite

Guichet automatique bancaire privé (GAB)

L’AMF devra rédiger le nouveau règlement d’ici juin prochain

Avril 2011 - C’est à l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu’a été confiée la rédaction du règlement permettant la mise en application de la loi, dont une première version sera soumise aux fins de commentaires au mois de juin. C’est également l’AMF qui sera ensuite responsable de veiller à l’application de la loi.

Guichet automatique bancaire privé (GAB)

Un permis sera requis pour opérer un guichet automatique

Novembre 2010 - Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a fait adopter une loi dont l’objectif est de fournir un cadre réglementaire s’appliquant à toutes les entreprises de services monétaires. En vertu de cette nouvelle loi, les détenteurs d’un guichet automatique bancaires (GAB) – couramment appelé guichet… Lire la suite

Frais transactionnels

L’Union des consommateurs dénonce publiquement l’inefficacité du Code de conduite

Octobre 2010 - L’Union des consommateurs tire à son tour la sonnette d’alarme, dénonçant publiquement l’inefficacité du Code de bonne pratique. Malgré cette recrudescence de la contestation, les autorités gouvernementales continuent de faire la sourde oreille. Visa a lancé une carte de débit sur le marché canadien. Dans une lettre, le ministre Flaherty… Lire la suite

Frais transactionnels

À peine adopté, le Code de conduite montre déjà ses limites

Août 2010 - Le Code de conduite pour l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit est officiellement entré en vigueur. Quelques jours plus tard, la RBC a lancé sa carte Visa Remise en Argent, laquelle accorde à ses détenteurs une remise en argent de 4 % sur leurs achats en épicerie…. Lire la suite

Frais transactionnels

Interac ne pourra pas devenir un organisme à but lucratif

Février 2010 - Bonne nouvelle! Le Bureau de la Concurrence a choisi de ne pas accorder à Interac la permission de changer son statut pour devenir un organisme à but lucratif. Cette décision garantit pour l’instant aux détaillants une stabilité dans les frais liés aux transactions par carte de débit, qui doivent être… Lire la suite

Frais transactionnels

L’A.D.A. déplore l’approche non contraignante du ministre des Finances

Novembre 2009 - Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a annoncé l’adoption prochaine d’un code volontaire de bonnes pratiques, selon lequel les banques et les compagnies de crédit devront adapter leurs pratiques commerciales. L’A.D.A demeure sceptique quant à l’efficacité de cette mesure non contraignante et continue de réclamer une réglementation stricte des… Lire la suite

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Les détaillants canadiens versent 4,5 G$/année aux banques et sociétés de crédit en frais de transactions

Octobre 2009 - La sénatrice libérale, Pierrette Ringuette (Nouveau-Brunswick), a présenté deux projets de loi publics au Sénat. Elle espère remédier aux grandes faiblesses des systèmes de paiement par cartes de débit et cartes de crédit. 4,5 milliards $ : c’est le montant que les commerçants du Canada versent annuellement aux banques et… Lire la suite

Frais transactionnels

Les frais de crédits sont le poste de dépense qui augmente le plus dans le secteur du détail en alimentation

Octobre 2009 - C’est la relance des lettres ouvertes pro et antiréglementation, principalement dans le Canada anglais. Les médias québécois semblent malheureusement trouver le sujet réchauffé. Il est important de préparer le terrain. La gourmandise de cette industrie est devenue incontrôlable, et une réglementation du secteur est incontournable. Les frais transactionnels sont maintenant… Lire la suite

Frais transactionnels

Les appuis pour une baisse des frais de crédits se multiplient

Janvier 2009 - L’A.D.A. multiplie les rencontres politiques tant sur la scène fédérale que provinciale en collaboration avec le CFIG ainsi que les membres de la Coalition québécoise sur la hausse des frais de cartes de crédit et de débit. Nous avons sensibilisé le cabinet du ministère du Développement économique, de l’Innovation et… Lire la suite

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