Sécurité des produits de consommation

Le Bureau de la concurrence dévoile son étude

Octobre 2023 - ÉCONOMIE Depuis plus d’un an, la hausse du prix du panier d’épicerie fait les manchettes. Chaque fois que les grands détaillants dévoilent leurs résultats financiers, le sujet revient dans l’actualité. Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Parlement canadien a même convoqué des dizaines d’intervenants pour tenter de… Lire la suite

Nos contraintes se confirment

Juin 2012 - Nos échanges avec Santé Canada au sujet de la mise en application de la disposition de la loi portant sur la tenue de documents confirment malheureusement nos craintes. Bien que nous n’ayons pas senti une volonté d’appliquer la loi de façon abusive, une lettre a été acheminée à la ministre… Lire la suite

Les sanctions imposées sont maintenant connues

Mars 2012 - Les sanctions imposées en vertu de la LCSPC (entrée en vigueur depuis le 20 juin 2011) sont maintenant connues. Bien que les intentions de Santé Canada soient tout à fait nobles, nous déplorons le manque de considération envers les détaillants pour qui il sera quasiment impossible d’appliquer certaines dispositions, notamment… Lire la suite

De nombreuses questions demeurent au sujet de la nouvelle loi

Avril 2011 - La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) remplace la Loi sur les produits dangereux et établit les nouvelles exigences législatives et réglementaires que doit respecter l’ensemble de l’industrie (fabricants, importateurs, vendeurs, etc.). Elle s’applique à tous les produits de consommation qui ne sont pas réglementés par… Lire la suite

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