Lois, règlements et permis

Four loko et FCKD UP : des boissons qui font scandale

Avril 2018 - Les alcomalts ont fait les manchettes ces derniers mois. Tout d’abord, l’embouteilleur Solar a dû rappeler 34 boissons commercialisées par la compagnie américaine Blue Spike, lorsque la Régie des alcools, des jeux et des courses du Québec (RACJ) a réalisé que les boissons contenaient de l’alcool ajouté, et non fermenté,… Lire la suite

PL 170 : Moderniser la Régie des alcools, des courses et des jeux

Mars 2018 - Le 21 février dernier, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, dévoilait en présence du premier ministre Philippe Couillard, et du député de Jean Lesage, André Drolet, qui pilotait le dossier, le projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool modifiant diverses dispositions législatives en matière… Lire la suite

RACJ : un projet de loi très attendu

Décembre 2017 - L’ADA a rencontré la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) le 13 décembre pour faire un suivi des dossiers en cours depuis la rencontre en mai dernier. Le non- respect des prix minimums, le maintien de la règle du 51 % de denrée alimentaires ou… Lire la suite

Livraison d’alcool : les détaillants comptent sur la RACJ

Septembre 2017 - Depuis un certain temps, les initiatives de vente en ligne et de livraison d’alcool par un tiers se multiplient au Québec. Le phénomène n’est pas vraiment nouveau, mais il semble vouloir prendre de l’ampleur. Ce qui nous inquiète, c’est que, bien qu’originales, les méthodes utilisées sont fréquemment aux limites du… Lire la suite

SAQ : retour du projet « shop in the shop »

Août 2017 - Signe que la mise en marché des alcools se marie bien avec la vente d’aliments, la Société des Alcools du Québec (SAQ) tente à nouveau d’intégrer le secteur du détail alimentaire par l’entremise d’un projet-pilote de « shop in the shop » dans un Metro Plus situé à La Salle…. Lire la suite

Modernisation de la RACJ : toujours rien à signaler pour les détaillants

Juin 2017 - Le gouvernement du Québec a récemment procédé à une première annonce découlant du processus de consultations visant à moderniser la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ). Bien que nous apprécions que le gouvernement s’active dans ce dossier, nous déplorons que ses interventions se limitent presque qu’exclusivement aux… Lire la suite

Révision de la RACJ : Au-delà de l’élargissement des heures de vente

Mars 2017 - Une des demandes que nous avons formulées dans le cadre des consultations visant à moderniser la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) a fait couler beaucoup d’encre dans les médias. En effet, nous avons accordé plusieurs entrevues afin d’expliquer pourquoi nous demandons au gouvernement d’élargir les heures… Lire la suite

Modernisation de la RACJ : l’ADA fait ses commentaires

Novembre 2016 - Nous avons pris part aux consultations menées par le député André Drolet visant à moderniser la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Guillaume Laroche (Secrétaire de l’ADA et propriétaire du Metro Laroche situé à Lévis) ainsi que Pierre-Alexandre Blouin (V-P, Affaires publiques de l’ADA) se sont déplacés à… Lire la suite

L’Ontario permet enfin la vente de bière en épicerie, mais…

Novembre 2015 - La première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a annoncé la libéralisation partielle de la vente de bière sur son territoire. L’idée était de permettre à des épiceries d’effectuer la vente de bière, privilège auparavant réservé aux Beer Store et au monopole publique (LCBO). Plus récemment, les détails entourant cette libéralisation ont été dévoilés ainsi que les noms des premiers détenteurs de licence… Lire la suite

Bob le livreur de Labatt

Septembre 2015 - Labatt a dévoilé une application pour téléphones intelligents permettant aux consommateurs de commander de la bière. Intitulée « Bob le livreur », elle sert d’intermédiaire entre les consommateurs et des détaillants participants dans un secteur donné. Au moment d’écrire ces lignes, l’application était testée chez cinq détaillants situés à Montréal et ses environs. Pour procéder à une commande, le client doit choisir parmi une sélection… Lire la suite

Permis d’alcool : Walmart récidive!

Juillet 2015 - Il fallait s’y attendre, Walmart revient à la charge et tentera à nouveau de convaincre les autorités publiques de lui accorder le droit de vendre de l’alcool en magasin. La nouvelle a été ébruitée lorsque le géant américain a retenu les services d’un lobbyiste afin d’entamer des discussions pour permettre la vente d’alcool dans leurs établissements de type supercentres…. Lire la suite

Alcool : Un réseau de contrebande de vin démantelé

Mai 2015 - En octobre dernier, nous vous avions informés que l’Agence de revenu du Canada (ARC) bloquait volontairement une enquête du groupe ACCES visant à contrer ce que nous croyions être un commerce illégal de tabac. Récemment, nous avons appris qu’il ne s’agissait pas d’une enquête sur la contrebande de tabac, mais plutôt sur la contrebande d’alcool. En effet, après une… Lire la suite

La SAQ élargit ses heures d’ouverture et son offre en ligne

Avril 2015 - Sous prétexte de s’adapter à sa clientèle, la SAQ a décidé de prolonger les heures d’ouverture de certaines succursales de type « classique ». Ainsi, 23 succursales sont dorénavant ouvertes jusqu’à 20 h du samedi au mercredi en plus des SAQ Express qui, elles, étaient déjà ouvertes jusqu’à 22 h. Ce changement survient peu après la publication des résultats… Lire la suite

Mise en marché de l’alcool : une révision cet automne ?

Août 2014 - Le ministre Pierre Paradis annonçait cet été son intention de redéposer, dès cet automne, le projet de loi 395. Présenté lors de la dernière législature par le député d’Huntingdon, Stéphane Billette, il avait pour objectif de simplifier la mise en marché des . Bien qu’intéressant, nous croyons qu’il serait probablement plus judicieux de se concentrer sur les mesures… Lire la suite

Bar ouvert jusqu’à 6h : la RACJ dit non

Juin 2014 - Alors que la quasi-totalité des gens pensaient que « l’affaire était ketchup », la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) a rejeté le projet-pilote de la Ville de Montréal qui souhaitait étendre les heures d’ouverture de certains bars. Dans leur décision, les régisseurs expliquent que la conception et la planification du projet du maire Coderre était… Lire la suite

L’A.D.A. rencontre le nouveau ministre de la Sécurité publique

Octobre 2012 - L’A.D.A. rencontre le nouveau ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron, pour faire le point sur bon nombre de dossiers, dont celui de la révision de la Loi sur les permis d’alcool. Advenant une reprise du processus de révision, nous espérons que le nouveau ministre comprenne la nécessité d‘amender… Lire la suite

Étude portant sur l’impact financier de la libéralisation partielle de la distribution des vins et alcools au Québec

Mars 2012 - Également en mars, Frédéric Laurin, professeur d’économie à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), publie une étude portant sur l’impact financier de la libéralisation partielle de la distribution des vins et alcools au Québec. Principales conclusions : l’introduction de concurrence n’aurait pas comme effet, selon lui, de diminuer les recettes… Lire la suite

L’adoption du règlement sur les boissons alcooliques est reportée

Avril 2009 - Plusieurs rencontres de travail ont lieu entre les représentants du MDEIE, du MAPAQ et de l’Industrie (l’AMBQ, l’A.D.A., le CCDA, NACDA et l’ABQ) lors desquelles nous leur avons exprimé nos inquiétudes. L’adoption du règlement, d’abord prévue avant la conclusion de la session parlementaire, a finalement été reportée. Nous sommes convoqués une… Lire la suite

Surprise générale dans le dossier du Costco de Laval

Octobre 2008 - Contre toute attente, le Tribunal administratif du Québec juge que Costco respecte les dispositions d’un détenteur de permis d’alcool, catégorie épicier. Malgré les décisions contraires de la RACJ, il semblerait donc que le Costco de Laval respecte les 51 % de denrées alimentaires. L’A.D.A. est particulièrement déçue de cette interprétation… Lire la suite

Le fédéral redéfinit les notions de bière et spiritueux

Février 2008 - Le dernier budget Flaherty met en place des mesures qui concernent non seulement la taxation, mais également des mesures de changement à la définition de bière, en fixant la limite en teneur d’alcool à 11,9 %. Il y a pourtant plusieurs bières ou produits à base de malt qui répondent… Lire la suite

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